GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43383327400031

• Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à l'aménagement du temps de travail au GAP (T59L23021099)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

• Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 7 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par avenant du 21/11/2018 (T59L20010183)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (T59L18003052)
  Début : 01/07/0218 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T59L18001051)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

• Accord d'entreprise GAP relatif au Comité Social et Economique du 23 janvier 2023 (T59L23019700)
  Début : 21/03/2023 Fin : 14/04/2027
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

• Avenant de révision du 02 mars 2023 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2021 relatif à l'expression et à l'exercice du droit syndical au sein du GAP (T59L23020465)
  Début : 02/03/2023 Fin : 23/03/2027
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• Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire du 02 mars 2023 (T59L23020500)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/03/2027
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• Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif au télétravail au GAP (T59L23021100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences au GAP (T59L23021102)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPRESSION ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GAP (T59L21014388)
  Début : 26/04/2021 Fin : 26/03/2023
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2018 (T59L19006098)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/03/2023
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• ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T59L18003240)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et du CSSCT (T59L18001812)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (T59L18003057)
  Début : 23/11/2018 Fin : 22/11/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (T59L18001809)
  Début : 14/10/2018 Fin : 15/03/2019
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