AVENANT de revision n°2 de L’ACCORD d’entreprise du 7 juin 2018 relatif a l’aménagement du temps de travail et révisé par avenant du 21 novembre 2018
Entre les soussignés :
L’ASSOCIATION GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES (GAP) dont le Siège Social est situé 87 rue du Molinel 59700 Marcq en Baroeul, représentée par, en sa qualité de Directrice générale,
D’une part, Et
L’organisation syndicale SUD SAnté sociaux 59, représentée par :
……………….., en qualité de Délégué Syndical,
……………….., en qualité de Délégué Syndical,
, en qualité de Délégué Syndical central,
, en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :
, en qualité de Déléguée Syndicale centrale,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre de la réunion de négociation du 4 février 2020, les parties signataires ont décidé de préciser une partie des dispositions relatives aux conséquences du dépassement de la durée moyenne du temps de travail effectif à l’issue de la période de référence fixée dans l’accord du 7 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail. Elles ont, pour ce faire, décidé d’adopter le présent avenant de révision. Il s’applique à l’ensemble des salariés du GAP.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 7 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail révisé par avenant du 21 novembre 2018 restent inchangées.
Article 1 :
Le troisième paragraphe de l’article 3.9 de l’accord d’entreprise du 7 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail révisé par l’avenant du 21 novembre 2018, est modifié comme suit : « Les heures effectuées au-delà de cette moyenne ouvriront droit, au choix du salarié, sous déduction des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de 44 heures et déjà payées, à une majoration de salaire ou à un repos compensateur équivalent fixé comme suit :
25% pour les heures effectuées au-delà de 35 heures en moyenne par semaine
50% pour les heures effectuées au-delà de 43 heures par semaine. »
Article 2 :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2020 sous réserve de son agrément tel que prévu par les dispositions de l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 6 février 2020,
POUR L’ASSOCIATION GAP : , en qualité de Directrice Générale Pour l’organisation syndicale SUD SAnté sociaux 59 : , en qualité de Délégué Syndical,
, en qualité de Délégué Syndical,
, en qualité de Délégué Syndical,
, en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :
