GSF ARIANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50964681600017

• ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05419000812)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• Un accord relatif à la mise en place du CSE (T05418000154)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05418000137)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• Un accord relatif à la prévention des risques professionnels (T05421003513)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05421002762)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLIOS ET DES PARCOURS PREFESSIONNELS (T05421002763)
  Début : 29/12/2020 Fin : 28/12/2023
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05421003567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T05421003568)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GSF ARIANE

• Un accord relatif au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T05422004313)
  Début : 01/09/2022 Fin : 09/11/2022
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• MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (T05420002007)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF ARIANE