GSF ATLANTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34463647700145

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISAITON ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03120005218)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE & MISE EN PLACE DU CSEC (T03119003529)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• Accord relatif au droit à la déconnexion (A03119007727)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIAL HOMMES/FEMMES (T03120007411)
  Début : 24/11/2020 Fin : 30/12/2024
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• Accord sur la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T03120007390)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03118006331)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• Accord sur la Gestion Prévisionnelles dees Emplois et des Compétences (A03119007728)
  Début : 07/12/2017 Fin : 07/12/2020
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T03120005178)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (T03118001826)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS

• Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (A03119007729)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise GSF ATLANTIS