GSF CONCORDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80993812900024

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (T07721005234)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF CONCORDE

• Accord prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT (T07719001500)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF CONCORDE

• Accord CSE modifié (T07719001407)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord prorogation mandats CCE/CE/DP/CHSCT (T07719001371)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place du CSEC (T07718001048)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du CSE (T07718001047)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07721005232)
  Début : 09/02/2021 Fin : 08/02/2024
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• ACCORD NAO (T07722006713)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07722006699)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HF ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07721005233)
  Début : 09/02/2021 Fin : 08/02/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09518004397)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Negociations Annuelles Obligatoires (T07720003232)
  Début : 23/12/2019 Fin : 23/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A09518004263)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2020
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T07719001372)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/01/2020
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