GSF ORION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34438287400040

• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL (T03821006902)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ORION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06920009314)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ORION

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819002212)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03823013269)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821006901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06920009315)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T03822011429)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T03820006126)
  Début : 22/09/2020 Fin : 26/11/2022
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• NAO 2018 (T03819002211)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2020
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