GSF SATURNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30679560000148

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T06726066650)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord portant sur le Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T06725063402)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord GSF Saturne sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (T06724061913)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• MISE EN PLACE DU CSE GSF SATURNE (T06719002759)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord Égalité pro H-F et QVT - 30.12.2024 durée 4 ans (T06725063397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord GEPP - 30.12.2024 durée 4 ans (T06725063400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord GSF Saturne périodicité des négociations (T06724061915)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord sur la mise en place et l'organisation du Télétravail (T06726066651)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord sur la mise en place et l'organisation Télétravail (T06725063404)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord Handicap 2023 à 2025 - GSF Saturne (T06723012900)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T06722009829)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06721008235)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2024
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Réduction de la durée des mandats de la délégation du personnel au CSE élue au sein de l’Etablissement de Belfort et prorogation exceptionnelle de la durée des mandats de la délégation du personnel au CSE élue au sein des autres établissements de la Socié (T06722009912)
  Début : 09/05/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• MISE EN PLACE DU CSEC GSF SATURNE (T06719002760)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2023
  Accord d'entreprise GSF SATURNE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale HOMMES-FEMMES (A06718006240)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF SATURNE