GSF TRANSNORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81520585100018

• Accord d'entreprise portant sur la maitrise des savoirs fondamentaux (T59L24061597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Droit à la déconnexion (T00620003304)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L24061596)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (T59L24061599)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T00622006610)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (T00621004944)
  Début : 09/04/2021 Fin : 09/04/2025
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T00622006438)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59L24061600)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord de prolongation des mandats CSEE (T59L24063612)
  Début : 14/06/2024 Fin : 15/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CSEE (T59L23060895)
  Début : 08/12/2023 Fin : 15/07/2024
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CSEE (T00623008669)
  Début : 05/06/2023 Fin : 15/06/2024
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00620003302)
  Début : 25/02/2020 Fin : 24/02/2024
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T00623008194)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF TRANSNORD

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T00622006314)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et la répartition de la valeur ajoutée (T00621004946)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T00620003303)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T00620003305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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