GTIE ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45098993400051

• L'avenant de rectification de l'accord d'harmonisation de la société GTIE ENERGIE (T05419000912)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE ENERGIE

• ACCORD EN FAVEUR DE LEGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05420002569)
  Début : 23/10/2020 Fin : 22/10/2023
  Accord d'entreprise GTIE ENERGIE

• Un Accord relatif aux modalités pratiques du fonctionnement du CSE (T05419001305)
  Début : 29/06/2019 Fin : 25/03/2023
  Accord d'entreprise GTIE ENERGIE

• Un Accord relatif à la prorogation des IRP (T05418000460)
  Début : 05/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise GTIE ENERGIE