GTIE RENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397593300039

• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (T03521009158)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTIE RENNES

• Un Accord concernant la NAO (T03519001808)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la société GTIE Rennes (T03523060074)
  Début : 21/07/2023 Fin : 29/11/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire Procès-verbal d'accord (T03523012775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société GTIE RENNES (T03519003640)
  Début : 26/07/2019 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03518007598)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (T03519004066)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/11/2019
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• Un Accord de mise en place du CSE (T03519004017)
  Début : 26/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• Un Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T03519004064)
  Début : 27/09/2019 Fin : 29/11/2019
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