GTM OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48454997700037

• Avenant n° 4 à l'accord cadre d'amélioration de la qualité de vie au travail (T03522010163)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 13/12/2021 SUR L'AMELIORATION DE LA QVT - TRAVAIL DE NUIT (T03522010115)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• AVENANT 3 ACCORD CADRE QVT (T03522010118)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• UN ACCORD SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03521009650)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• AVENANT N°1 A L ACCORD CADRE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 DECEMBRE 2021 (T03521009652)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03521007909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03519004285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTM OUEST

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03519003797)
  Début : 09/09/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GTM OUEST