GUCCI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63203234800146

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T07523060171)
  Début : 07/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUCCI FRANCE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PRESENCE (T07522047428)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUCCI FRANCE

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUE AUX BOUTIQUES DE CHARLES DE GAULLE (CDG) (T07522043492)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUCCI FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS EN COURS DE CONSTITUTION SUR UN CONTRAT DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES "ARTICLE 83", VERS UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07522039080)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUCCI FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07522038494)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUCCI FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL, AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (T07521034565)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (T07519016302)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522038492)
  Début : 16/12/2021 Fin : 16/12/2025
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• ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D’EVOLUTION DES CORNERS - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07521029915)
  Début : 03/03/2021 Fin : 31/01/2023
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