H2MC 2

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97810866000025

• Accord relatif au forfait jours (T03324062855)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H2MC 2

• Accord reconnaissance UES (T03324062828)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H2MC 2

• Accord relatif au recours au vote électronique (T03324061761)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H2MC 2

• Accord portant reconnaissance d'une UES (T03324061670)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H2MC 2