OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27110003400013

• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 Décembre 2015 (T01120001077)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargnen temps du 4 Décembre 2015 (T01119000625)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 décembre 2015 (T01119000626)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (T01118000184)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A01118001025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A01118001026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A01118001027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (T01122001862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD sur la NEGOCIATION des ACCORDS COLLECTIFS d’ENTREPRISE (T01121001248)
  Début : 19/04/2021 Fin : 18/04/2022
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps du 4 décembre 2015 (T01120001076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2020 (T01120001063)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur la négociation des accords collectifs (T01120000971)
  Début : 04/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (T01119000624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (T01119000561)
  Début : 24/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif au report, au 1er trimestre 2019, de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019 (T01118000249)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (T01118000160)
  Début : 06/09/2018 Fin : 31/12/2018
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