HABITAT DAUPHINOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43588122200036

• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE LICENCIEMENT (T02624060363)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DAUPHINOIS

• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET PRIMES (T02624060364)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DAUPHINOIS

• UN ACCORD RELATIF AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES (T02624060365)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DAUPHINOIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (T02620001918)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HABITAT DAUPHINOIS