HABITAT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38938954500507

• ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS DU CSE DE L UES HABITAT (T09321007685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au recours au vote par voie électronique pour toute consultation des salariés et en particulier pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09320003989)
  Début : 23/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 au protocole d'accord en date du 26 juin 1992 (T09319003799)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail (T09319001678)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conséquences d'une fermeture d'établissement (T09318001077)
  Début : 14/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26/06/1992 (A07518031838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au maintien des institutions représentatives du personnel de l'UES Habitat dans l'attente de la constitution du CSE (T09320003872)
  Début : 06/01/2020 Fin : 30/05/2019
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• Accord collectif relatif à la prorogation de l'ensemble des Institution représentatives du personnel de l'UES HABITAT (T09319002473)
  Début : 29/05/2019 Fin : 31/12/2018
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