HABITAT PLURIEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33348366700197

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGAE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01322015953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01322015954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01319003173)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT PLURIEL

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01318000192)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01325065828)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021 (T01322015933)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE LA VALEUR AJOUTEE (T01321009999)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2018 (T01318000189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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