HOLDCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81404068900014

• ACCORD MISE EN CONFORMITE DE L'ARTICLE 1 DE L'ACCORD DU 28 JUIN 2016 PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE (T07521027812)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES ENTRE SALARIES (T07518003762)
  Début : 03/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA (T07518001083)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS (A07517028356)
  Début : 16/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T07519015390)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA (A07517028366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 27/09/2019
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• ACCORD CADRE RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU RESTAURANT LILY WOOD (T07518001424)
  Début : 06/06/2018 Fin : 09/07/2018
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