MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78202130700015

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (T03323013085)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale SEGUR auprès du personnel médical relevant d'un établissement sanitaire au sein de la Fondation MSPB Bagatelle (T03322009470)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail de nuit (T03321006695)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord GPEC (T03321006696)
  Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord - NAO 2020 (T03320005619)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés cadres (hors médecins) (T03319002650)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T03319002651)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité social et économique (T03319001924)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Qualité de vie au Travail 2019 (T03319003736)
  Début : 23/10/2019 Fin : 22/10/2023
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T03322011265)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord anticipé de transition dns le cadre de la réinternalisation des salariés d'Elior services au sein de la Fondation MSPB Bagatelle (T03319003711)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2022
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE DE REVISON A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (T03322010075)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT DE REVISON A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2011 (T03322009825)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2022
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• Prolongation avenant accord aménagement du temps de travail (T03322009266)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant accord aménagement du temps de travail (T03322009267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant de révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2011 (T03321008152)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T03319002658)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2020
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• Accord collectif Qualité de vie au travail 2018 de la Fondation MSPB Bagatelle (T03318001128)
  Début : 23/10/2018 Fin : 22/10/2019
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