HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05680311700011

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Année 2025 (T01326068526)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE

• Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (T01320007356)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE

• Négociation annuelle obligatoire (T01318001854)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T01321012939)
  Début : 02/08/2021 Fin : 02/08/2024
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE

• Accord d'entreprise intergénérationnel (T01320008474)
  Début : 19/06/2020 Fin : 19/06/2022
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE