Association HPF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555867900012

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T01323017824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• Accord collectif autorisant le vote électronique (T01323017553)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• Accord relatif au temps de travail (T01322016833)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• Protocole d'accord NAO (T01322014576)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• Accord collectif relatif au télétravail (T01322014253)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (T01318002113)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (A01317009905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association HPF

• accord Egalité professionnelle H/F (T01319002887)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01319002881)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise Association HPF

• Protocole d'accord NAO (T01321011190)
  Début : 17/05/2021 Fin : 17/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T01320006563)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2021
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• protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T01318002516)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2019
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• accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T01319003609)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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