HYDROTECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38160558300040

• Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (T97423060031)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDROTECH

• Accord relatif à la mise en place d'astreintes (T97423005142)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDROTECH

• Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel de la Société Hydrotech (T97419001323)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDROTECH

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T97423060032)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/12/2027
  Accord d'entreprise HYDROTECH

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HYDROTECH (T97423060030)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise HYDROTECH