ICTS MARSEILLE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53778329200015

• Accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (T01322016384)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• avenant a l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2016 (T01321011067)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T01321011068)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (T01320008331)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• Un avenant à l'accord de participation du 13/11/2014 (A01318010154)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (T01322016385)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE (T01321011462)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2022 (T01322016387)
  Début : 24/11/2022 Fin : 07/12/2022
  Accord d'entreprise ICTS MARSEILLE PROVENCE

• Avenant 4 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement frais de santé (T01320006517)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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