ID LOGISTICS FRANCE 4

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79790662500026

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4 du 24 juin 2022 (T06924063639)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4 (T06922022282)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4 (T06923027512)
  Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2027
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06923025747)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06923026663)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06923026672)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ID LOGISTICS FRANCE 4 - ANNEE 2022 (T06922022040)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE ID LOGISTICS France 4 - ANNEE 2021 (T06921016410)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A08417002635)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - ID LOGISTICS France 4 Année 2020 (T06920013025)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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