COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42072056700189

• Accord relatif au télétravail (T09222035655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL

• Accord de mise en place d'une unité économique et sociale entre CCI et AIPF (T09222033592)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) UES AIPF-CCI (T06925068168)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL

• Accord relatif au vote électronique (T09222036247)
  Début : 16/09/2022 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE (T09222031593)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/12/2022
  Accord d'entreprise COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL