IMAGERIE DE CLAIRVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42480013400019

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 S.A IMAGERIE DE CLAIRVAL DECEMBRE 2022 (T01323017073)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO IMAGERIE DE CLAIRVAL NOVEMBRE 2021 (T01321012969)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMAGERIE DE CLAIRVAL

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SA IMAGERIE DE CLAIRVAL (T01321011195)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO SA IMAGERIE CLAIRVAL DECEMBRE 2018 (T01319002659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (T01318002464)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/12/2021
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• Accord Cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (T01318002466)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/12/2021
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