IMPRIMERIE NATIONALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35297362200173

• Avenant à l'accord collectif relatif au cycle des agents de Prévention et de Sécurité de l'Imprimerie Nationale du site de Douai (T59L23021541)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE NATIONALE

• Accord de cycle des Agents de Prévention et de Sécurité de l’Imprimerie Nationale du site de Douai (T59L21014469)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE NATIONALE

• Accord collectif relatif aux astreintes au sein de l'établissement de Douai (T59L21014257)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE NATIONALE

• Avenant n°1 à l'accord d'UES du temps de travail du 28 mars 2011 portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (T59L21014053)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE NATIONALE

• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (T59L23021534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de l'UES unanime relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique de l'UES Imprimerie Nationale (T07523060214)
  Début : 05/04/2023 Fin : 15/12/2023
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