IN-IDT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82408202800039

• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07522045887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (T07522041906)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• AVENANT A L'ACCORD QVT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2018 (T07521035965)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07519010165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• Accord collectif relatif aux astreintes (T07518004265)
  Début : 27/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07518004269)
  Début : 27/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• Accord collectif relatif aux déplacements professionnels (T07518004273)
  Début : 27/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN-IDT

• ACCORD GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07519017815)
  Début : 18/12/2019 Fin : 18/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - IN-IDT (T07522041903)
  Début : 06/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IN-IDT

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T07518004900)
  Début : 17/09/2018 Fin : 16/09/2022
  Accord d'entreprise IN-IDT

• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - IN-IDT (T07521030832)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (T07519010598)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07518002067)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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