INCINERIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80501895900025

• Avenant de révision à l'accord collectif portant sur le travail de nuit (T59L23060863)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord de substitution faisant suite à la mise en cause de la convention collective de la récupération (T59L23060394)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord collectif portant sur les astreintes (T59L23021799)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord relatif au recours au vote électronique (T59L23019875)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord collectif sur les modalités de suivi du temps de travail (T59L22018066)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord collectif portant sur le travail de nuit (T59L22018067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord relatif aux conventions de forfait en jours (T59L21014843)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCINERIS

• Accord relatif au CSE (T59L23060418)
  Début : 01/10/2023 Fin : 11/06/2027
  Accord d'entreprise INCINERIS