INCOPLAS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49031439000017

• ACCORD SUR LES ASTREINTES (T02820001680)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCOPLAS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (art 6315-1 du code du travail Alinéa III) (T02819000915)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INCOPLAS FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD-R) (T02826061413)
  Début : 10/03/2026 Fin : 10/03/2028
  Accord d'entreprise INCOPLAS FRANCE

• Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (T02821001919)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise INCOPLAS FRANCE

• Accord dentreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance n 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail (T02820001545)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INCOPLAS FRANCE