ENGIE SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40986794200016

• Accord relatif aux astreintes au sein de la société Ineo Infracom (T02122004459)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Travail de nuit au sein de la société Ineo Infracom (T02121004127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (T02120002967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la structure de rémunération des ETAM et des Ouvriers de la société Ineo Infracom (T02120002928)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail (T02120002673)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 en date du 21 janvier 2019 à l'accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (T02119000885)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (T02118000535)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2023 (T02123005667)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la définition des perimetres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom (T02119001398)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• PV d'accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2022 (T02122004329)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020 (T02120001946)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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