INEO SYSTRANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42115915300020

• PV d'accord d'établissement relatif à la gestion des déplacements (T07819002401)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO SYSTRANS

• Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la Délégation de proximité de l'Etablissement Ineo Systrans (T07821007535)
  Début : 01/02/2021 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO SYSTRANS

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (T07822010236)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INEO SYSTRANS

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 (T07821007529)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INEO SYSTRANS

• PV d'accord relatif aux thèmes de la négociation obligatoire pour l'exercice 2019 (T07819002363)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO SYSTRANS