INNATE PHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42436533600041

• Accord d'entreprise don de jour de repos 2022 (T01322015684)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNATE PHARMA

• AVENANT 3 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320007353)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNATE PHARMA

• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 6 NOVEMBRE 2008 (T01320007101)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ABSENCES MALADIE, JOURS ENFANTS MALADES ET CONGE PROCHE AIDANT (T01319006073)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T01319005244)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T01319004738)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01318001842)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord d'entreprise collectif frais de santé du 6 novembre 2008 (A01318010428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord - Réduction des écarts de rémunération (T01323017294)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• Accord d'entreprise Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2022 (T01322014298)
  Début : 25/03/2022 Fin : 25/03/2025
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• Accord 1 - Forfait Mobilités Durables (T01323018911)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2024
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• Avenant Salaire et Politique Salariale (T01322013767)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/02/2022
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• AVENANT 1 à l'accord sur l'organisation du travail (T01322013766)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2022
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• Accord COVID (T01320007343)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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