Accords d'entreprise : Recherche-développement en biotechnologie

Accord d'entreprise 3-D MATRIX EUROPE 06/04/2020
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ACTALIA 22/05/2018
Recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'ACTALIA
ACCORD

Accord d'entreprise ACTALIA 26/06/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACTALIA 18/09/2018
Protocole d'accord préélectoral - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTALIA 21/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTALIA 22/06/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALGAIA 14/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE ET RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALGAIA 14/12/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise ALGAIA 14/12/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALGAIA 14/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ANAQUANT 27/06/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société ANAQUANT
ACCORD

Accord d'entreprise ARD 21/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARD 25/10/2019
Un accord portant sur l'harmonisation du statut social suite à la reprise des actifs de la société PROCETHOL 2G
ACCORD

Accord d'entreprise ARD 19/11/2019
Un accord portant sur les médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARD 23/04/2020
Un accord portant sur la prise imposée des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours épargnés sur le CET
ACCORD

Accord d'entreprise AVOGADRO LS 28/09/2017
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AVOGADRO LS 12/12/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVOGADRO LS 18/03/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise AVOGADRO LS 28/09/2017
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AVOGADRO LS 28/02/2020
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BGENE GENETICS 05/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BGENE GENETICS 13/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BGENE GENETICS 13/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BIOREA 29/07/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSOLVE - CHIMIE 20/12/2018
ACCORD ORGANISATION TRAVAIL EN EQUIPE DU 20 12 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARBIOS 03/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARCIDIAG BIOTECHNOLOGIES 27/07/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CECS 17/07/2018
Accord Entreprise relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise CELLECTIS SA 01/08/2018
Accord sur la durée des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE RECHERCHES BIOLOGIQUES 01/10/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMMISS INTERN GRAND BARRAGE 07/05/2018
Accord collectif sur le temps de travail - Forfait jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise DELPHARM BIOTECH 27/05/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du travail posté en 2*8 et 3*8
ACCORD

Accord d'entreprise DNA SCRIPT 22/03/2019
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DNA Script 21/05/2019
Accord collectif relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAIN THERAPEUTICS 22/10/2018
ACCORD COLLECTIF DU 14 SEPTEMBRE 2010 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOMAIN THERAPEUTICS
AVENANT

Accord d'entreprise DOMAIN THERAPEUTICS 22/10/2020
Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS
ACCORD

Accord d'entreprise ELIGO BIOSCIENCE 23/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise ELYSIA BIOSCIENCE 26/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTEROME 03/12/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail Enterome
ACCORD

Accord d'entreprise EPISKIN 23/05/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EPISKIN 12/11/2018
Accord relatif aux possibilites de conversion en temps de l'indemnité de départ et de mise à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise ERYTECH PHARMA 25/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ERYTECH PHARMA 27/11/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ID MYK 20/03/2019
accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FERMENTALG 25/04/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FERMENTALG 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif au régime des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FERMENTALG 20/05/2019
négociation anuuelle obligatoire 2019 protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise FERMENTALG 17/06/2019
Accord instaurant le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FINEHEART 11/07/2019
Accord collectif Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise FRUTAROM FRANCE 14/12/2017
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FV-CLINICAL 01/06/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise G.T.P TECHNOLOGY 20/06/2019
Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GENBIOTECH 16/07/2019
Accord de révision du périmètre de l'Unité économique et sociale Genevrier - Sortie de Promogen
ACCORD

Accord d'entreprise GENEPRED BIOTECHNOLOGIES 20/11/2018
accord sur la mise en place du teletravail à titre experimental
ACCORD

Accord d'entreprise GENETHON 27/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GENETHON 01/01/2018
ACCORD COLLECTIF Formalisation du régime collectif et obligatoire de remboursement de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) - Avenant n° 1 DU 01/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GENETHON 02/10/2019
accord relatif à la mise en place du conseil d'entreprise au sein de l'associaiton GENETHON
ACCORD

Accord d'entreprise GENETHON 02/10/2019
accord entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GENETHON 18/11/2019
PROCES VERBBAL ACCORD NCAO
ACCORD

Accord d'entreprise GENETHON 20/12/2019
avenant 1 accord d'entreprise du 28/11/2003 relatif à la rétribution des inventions
ACCORD

Accord d'entreprise GENFIT SA 22/12/2017
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GENFIT SA 24/01/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise GENOSAFE SAS 25/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GENOSKIN 26/04/2019
Durée et organisation du temps de travail des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise GLIOCURE 12/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GoLiver Therapeutics 28/04/2020
Accord d'entreprise du 28 avril 2020 : Mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 prises en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise HALIODX 31/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HALIODX 15/11/2019
Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise HALIODX 29/05/2020
Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail en date du 24 avril 2016
AVENANT

Accord d'entreprise HALIODX 28/09/2020
Avenant n°1 à l'accord temporaire relatif au travail du dimanche
AVENANT

Accord d'entreprise HALIODX 29/05/2020
Avenant n°2 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail en date du 24 avril 2016
AVENANT

Accord d'entreprise HALIODX 28/09/2020
Accord relatif au co-financement de certaines des formations inscrites au plan de développement des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise HELIXIO 23/09/2020
Accord relatif à la mise en place de l'activite partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise HORAMA 05/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA
ACCORD

Accord d'entreprise ID VET 19/01/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IFM SAS 27/02/2020
accord d'entreprise portant sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IMABIOTECH 08/11/2018
Accord mettant en place un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGINE INSTITUT DES MALADIES GENETIQUE 17/06/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise IMM RECHERCHE 10/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise IMM RECHERCHE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise INGESCIENCES 19/10/2020
Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salaries de la société Ingesciences
ACCORD

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 04/12/2017
Avenant n°2 au protocole d'accord d'entreprise collectif frais de santé du 6 novembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 04/09/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 18/06/2019
ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 11/07/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF ABSENCES MALADIE, JOURS ENFANTS MALADES ET CONGE PROCHE AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 17/12/2019
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 6 NOVEMBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 01/04/2020
Accord COVID
ACCORD

Accord d'entreprise INNATE PHARMA 01/04/2020
AVENANT 3 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INOVOTION 28/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise INST RECHERCHE CANCERS APPAREIL DIGES 02/04/2020
Accord d'Entreprise pris en application de l'Ordonnance 2020-323 du 25 Mars 2020 relatif à la prise de congés payés - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER 11/07/2018
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS
ACCORD

Accord d'entreprise INVENTIVA 26/04/2018
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord collectif du 26/04/2018
ACCORD

Accord d'entreprise INVENTIVA 22/10/2018
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise INVENTIVA 29/10/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise INVENTIVA 19/10/2020
Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise INVIVOGEN 27/05/2020
Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail au sein de la Société INVIVOGEN
ACCORD

Accord d'entreprise INVIVOGEN 27/05/2020
Accord collectif relatif à l'organisation des heures supplémentaires au sein de la Société INVIVOGEN
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER 28/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER 02/07/2019
Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SARL Laboratoire de l'Homme de Fer
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER 31/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 26/04/2018
PROTOCOLE D' ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 26/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 12/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 27/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 19/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 30/04/2019
ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 29/11/2019
ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMAS AU LYSARC
ACCORD

Accord d'entreprise LYSARC 28/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL 27/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL 06/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise M2iBiocontrol 25/06/2020
ACCORD sur la suppression de l'obligation de prise de 18 jours de congés de manière continue imposée par la convention collective nationale des industries chimiques
ACCORD

Accord d'entreprise MAAT PHARMA 02/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MABLINK BIOSCIENCE 19/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise MEDDAY PHARMACEUTICALS 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES DU PERSONNEL DE RECHERCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MEDDAY PHARMACEUTICALS 13/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MEDDAY PHARMACEUTICALS 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDDAY PHARMACEUTICALS 13/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MEDDAY PHARMACEUTICALS
ACCORD

Accord d'entreprise MICROPEP TECHNOLOGIES 17/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MICROPEP TECHNOLOGIES
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 15/12/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (individualisés) du 15 juin 2015
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 05/06/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés)
AVENANT

Accord d'entreprise NEURELEC 04/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 17/12/2018
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 09/01/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés)
AVENANT

Accord d'entreprise NEURELEC 12/12/2019
Accord relatif aux bons de délégations
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 03/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de transport
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES & D’URGENCE MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA CRISE SANITAIRE « COVID 19 »
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 20/04/2020
Accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés)
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 20/04/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEURELEC 09/10/2020
Accord collectif sur les jours de repos et mise en place d'un CET
ACCORD

Accord d'entreprise NICOX SA 11/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOX
ACCORD

Accord d'entreprise NOSOPHARM 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ONCODESIGN 08/03/2019
Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ONCODESIGN 08/03/2019
Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise PHARM-OLAM INTERNATIONAL (FRANCE) 28/01/2020
Accord Relatif à la Mise en Place d'un CET au seine de la Société Pharm-Olam
ACCORD

Accord d'entreprise POLYPLUS - TRANSFECTION 16/12/2019
accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEUS 14/12/2018
UN ACCORD SUR MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEUS 21/09/2020
UN ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS 03/07/2018
Accord d'entreprise sur les Innovations de salariés
ACCORD

Accord d'entreprise PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS 24/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur les innovations de salariés
AVENANT

Accord d'entreprise Polyplus-transfection 11/09/2020
Accord Direction - Comité Social et Economique relatif à la mise en place de la classification de branche issue de l'accord national du 17 janvier 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RD NEPHROLOGIE 26/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 30/11/2018
Accord de la négociaion annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 17/07/2019
Accord Relatif aux Créations et Inventions des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 13/12/2019
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 13/12/2019
Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 25/06/2020
Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée aux conditions de travail impactées par la crise du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 25/06/2020
Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SA GENFIT 21/08/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOREDAB 29/05/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTEN 01/07/2019
Accord d'aménagement du temps de travail seu sein de Santen SAS révision du 1er juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SENSOME 21/01/2019
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION 07/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE 18/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE 21/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE 30/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOREDAB 18/10/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise STARK LABS 15/07/2020
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 15/01/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des CE, des DP et des CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 23/04/2018
Accord relatif au contrat de generations de Syngenta France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 28/06/2018
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 31/10/2018
Accord collectif sur la mise en place du dispositif de cessation anticipée d’activité Syngenta France SAS pour le projet Berlin phase 2
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 05/09/2018
Accord relatif à la reconnaissance d'établissment distincts pour la mise en place de CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 19/09/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 04/04/2019
Avenant N°1 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts pour la mise en place de Comité Sociaux Economiques d'Etablissements (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC)
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 14/10/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 18/10/2019
Avenant 2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 17/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 01/04/2020
PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TARGEDYS 17/06/2019
Accord collectif d'entreprise permettant la conclusion d'un forfait annuel en jours avec certains cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS HORS TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 22/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 12/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes en Animalerie
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 10/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Pilote de Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 22/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 16/12/2019
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSGENE 16/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ »
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 16/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 07/04/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CP/RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25.03.2020 - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 08/04/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGENE 15/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
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Accord d'entreprise TXCELL 06/11/2017
ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TXCELL 06/11/2017
ACCORD COLLCTIF D'ENTPREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL NON CADRE
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Accord d'entreprise V-NANO 02/05/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VALNEVA 05/03/2018
Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VALNEVA 26/02/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise VALNEVA 09/01/2020
Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA
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Accord d'entreprise VALNEVA 30/11/2020
Accord relatif au dispositif de chèques-vacances au sein de l'UES Valneva
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Accord d'entreprise YPOSKESI 13/04/2018
Proces verbal d'accord relatif à la négociation anuelle obligatoire 2018 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise YPOSKESI 18/04/2019
PV d'accord de negociation relatif à la négociation annuelle obligaroire 2019 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise YPOSKESI 18/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise YPOSKESI 01/08/2019
Accord collectif mise en place du conseil d'entreprise
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Accord d'entreprise YPOSKESI 18/10/2019
Accord vote electronique
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