INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534145600017

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Association Saint Martin des Douëts (T03723004404)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE

• Accord d'entreprise instituant un compte épargne-temps conclu dans le cadre des dispositions de l'accord de branche du 1er avril 1999 (T03722003662)
  Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association saint Martin des Douëts (T03720001640)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE

• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03723004468)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03723004625)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/08/2023
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• Accord collectif d'entreprise de prorogation de la durée des mandats des membres du CSE de l'IMPRO Saint Martin des Douëts (T03723004369)
  Début : 21/04/2023 Fin : 07/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03722003270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03721002908)
  Début : 04/10/2021 Fin : 31/12/2021
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