INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81515871200019

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07519032468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07519032469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (A07519032470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS ET DEPLACEMENTS (T07521037848)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE DEMENAGEMENTS DE SITES DE L'INSTITUT 4.10 (T07522038439)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07521037838)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T07522038438)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS ET DEPLACEMENTS (T07519006856)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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