INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38185672300022

• Avenant à l'accord collectif du 7 mars 2001, relatif au forfait annuel en jours au sein de l'INC (T07521037548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la gestion du harcèlement et de la violence au travail au sein de l’INC (T07520024237)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’application de la prime d’ancienneté des non-journalistes au sein de l’INC (T07519016809)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T07518005450)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour l’élection de la représentation du personnel au CSE au sein de l’INC (T07520026264)
  Début : 30/11/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l’INC (T07520025685)
  Début : 19/11/2020 Fin : 29/01/2021
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