INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77892143700019

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès - Non cadres (T06824061886)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" - Cadres (T06824061887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord d'entreprise garantissant une couverture santé à l'ensemble des salariés (T06822006043)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (T06820003321)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord sur le droit d'expression (T06825062611)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2028
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’amélioration de la qualité de vie au travail (T06825062489)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2028
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06823007912)
  Début : 20/01/2023 Fin : 19/01/2026
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'amélioration de la qualité de vie au travail (T06822006086)
  Début : 21/01/2022 Fin : 20/01/2025
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord sur le droit d'expression (T06821005646)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2024
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (T06820003857)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE

• Accord colletif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06818000061)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise INSTITUTION AVEUGLES IMP LE PHARE