INSITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39869817500039

• Accord sur le Compte Epargne Temps (T09223041602)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE

• ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'IPBP (T09222032633)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE L'IPBP (T09222032636)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE

• ACCORD RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DE L'IPBP (T09222032641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE

• ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES SALARIÉS DE L'IPBP (T09220022242)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE

• accord relatif au statut social des salariés de l'IPBP a compter du 01 01 2019 (T09219006935)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09219006940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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