OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
Informations juridiques
| Société | OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE |
| Siren | 785910415 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 106 Boulevard CHARLES DE GAULLE 95110 SANNOIS |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78591041500013
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉCUPÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES AU-DELÀ DE L’HORAIRE CONTRACTUEL (T09526063170)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T09522005167)
Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE -
Négociation annuelle obligatoire 2019 (T09520002685)
Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
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