IPERIA L'INSTITUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40041787900089

• ACCORD DU 25 JANVIER 2021 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES ENTITES DU GROUPEMENT DOMICILE & COMPETENCES (T06121001539)
  Début : 26/01/2021 Fin : 26/01/2025
  Accord d'entreprise IPERIA L'INSTITUT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06119000668)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise IPERIA L'INSTITUT

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T06118000413)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise IPERIA L'INSTITUT