ISOR EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84484140300034

• Accord sur la reconnaissance des formateurs internes occasionnels (T09226079608)
  Début : 18/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION

• AVENANT D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS ALLOUES AUX DÉLEGUES SYNDICAUX CENTRAUX AU SEIN DE L’UES ISOR (T09225076996)
  Début : 28/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION

• Accord pour congés exceptionnels (T09225074984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION

• ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD SUR LE CONGES DE PROCHE AIDANT et LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DU SALARIE AIDANT (T09225074986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION

• ANNEE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (T09224068145)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION

• ACCORD D’ENTREPRISE « mise en place » de la Reconnaissance de l’UES au sein d’ISOR (T09223041032)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES SOCIETES ISOR EXPLOITATION ET ISOR GESTION 2022-2024 (T09222033639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ISOR EXPLOITATION