JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31894713200680

• Accord sur le télétravail (T07521030130)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

• Accord relatif au compte épargne temps (T07521029654)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2020 (T07520021480)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Jacquet Brossard Distribution (T07519012032)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (T07522040785)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2021 (T07521030123)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (T07520020089)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU Droit à la Déconnexion (T07518004822)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (T07519010614)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (T07518000134)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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