JCDECAUX SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30757074700047

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES JCDecaux pour 2019 (T07819002151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JCDECAUX SA

• Accord relatif à l'organisation et au délai de consultation du Comité d'entreprise dans le cadre de la consultation 2018 sur la situation économique et financière (T07819002036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JCDECAUX SA

• Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2018 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (T07818001326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JCDECAUX SA

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION 2018 SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES . (A07818009362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JCDECAUX SA

• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie du coronavirus Covid 19 (T07820005308)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise JCDECAUX SA