JDA NOGENT LE PHAYE
Informations juridiques
| Société | JDA NOGENT LE PHAYE |
| Siren | 823404793 |
| Siret | |
| LES JARDINS D'AUTOMNE | |
| Adresse | 24 RUE DE LA BOISSIERE 28630 NOGENT LE PHAYE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 2264 |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82340479300023
-
Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T02825060713)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise JDA NOGENT LE PHAYE -
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02823003143)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise JDA NOGENT LE PHAYE -
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02822002426)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise JDA NOGENT LE PHAYE -
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02821002087)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise JDA NOGENT LE PHAYE
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