JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202153300045

• Avenant N°02 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2015 relatif au régime complémentaire frais de santé des non cadres (T02925062077)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T02924060569)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2023 (T02923007931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2022 (T02922006036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE (T02920004304)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T02920003527)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 14/12/2015 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE JP TALLEC - L'HERITAGE DU GOUT (T02919002502)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T02919001924)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02918000363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02918000364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02918000366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T02925062991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur les NAO 2025 (T02925062084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02922006541)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922006845)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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