KEOLIS BREST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31465578800102

• Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T02919001546)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS BREST

• Accord d'entreprise relatif à la mis en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de Discipline (T02918001009)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS BREST

• UN accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (T02918000806)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS BREST

• Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (T02918000258)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 1987 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (A02918004742)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T02919001545)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/04/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02918004727)
  Début : 06/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• un Avenant temporaire à l' accord du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail et à l'annexe technique du 02/11/1998 ayant effet du 1er juillet au 31/08/2018 (T02918000421)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/08/2018
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