KEOLIS SAINT MALO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49094816300038

• UN ACCORD NAO 2019 (T03519001915)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO

• UN AVENANT No1 a L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (A03518008001)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI (A03518007522)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO

• Un Avenant 1 - Annule et remplace accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (DUP CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE (T03519002625)
  Début : 01/04/2019 Fin : 04/12/2019
  Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE (T03519001917)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03519001916)
  Début : 17/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518008002)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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