L'ARCHE EN CHARENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42105846200019

• AVENANT n°1 A L'ACCORD du 5 avril 2022 POUR LA MISE EN PLACE DE L INDEMNITE MENSUELLE LAFORCADE POUR DES PERSONNELS DES ESMS (T01623003010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARCHE EN CHARENTE

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE MENSUELLE LAFORCADE POUR DES PERSONNELS DES ETS ET SERVICES MEDICAUX SOCIAUX (T01622002381)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARCHE EN CHARENTE

• DISPOSITIF DE NUIT DE VEILLE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T01621001771)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ARCHE EN CHARENTE

• Avenant à l'Accord sur l'Architecture Sociale (T01624060206)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD SUR L'ARCHITECTURE SOCIALE (T01621001683)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2023
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