L’Association ARCHE EN CHARENTE, Association loi 1901, dont le siège social est sis 7 rue de l’Anisserie à Châteaubernard (16100) représentée par son Secrétaire Général, Monsieur xxxxxx, dûment habilité aux fins des présentes,
Et
Les
membres titulaires du Comité d’entreprise élus lors des élections du 17 décembre 2019, et exerçant toujours leur mandat à la date de la signature du présent avenant :
Madame xxxxxx
Madame xxxxxx
Madame xxxxxx
Madame xxxxxx
Il est convenu ce qui suit A l’issue des quatre années d’exercice de leur mandat, les membres du CSE ont souhaité modifier la répartition des missions confiées au CSE et aux représentants de proximité, afin de mieux équilibrer la charge de travail des uns et des autres.
Le projet de modification issu de leur réflexion a été présenté lors de la réunion du Comité Social et Economique du 30 novembre 2023.
A l’issue des délibérations il a été convenu de modifier les articles suivants de l’accord sur l’architecture sociale du 19 septembre 2019 :
TITRE 2 – COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Article 2.2. Fonctionnement du CSE
Le paragraphe suivant est ajouté à l’article 2.2 :
Le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois, conformément à la législation en vigueur (entreprises de 50 à 300 salariés). Outre ces 6 réunions de base ont lieu quatre réunions dédiées à la Sécurité, la Santé et les conditions de travail sur chaque site (voir ci-après fonctionnement des Représentants de Proximité). De plus, deux membres du CSE, titulaires ou suppléants, attachés à un établissement de l’Arche en Charente rencontreront collectivement le responsable de leur établissement au moins une fois tous les deux mois. S’ils l’estiment nécessaire, ils pourront être reçus à leur propre demande. Ces réunions ont pour objet d’aborder les questions propres à l’établissement auquel ils sont attachés, au plus près des situations de travail et des salariés de leur site. Lors de ces réunions, le responsable d’établissement peut se faire assister par un collaborateur. Sauf circonstances exceptionnelles, les membres du CSE remettent à la direction de site une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, au plus tard deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. La Direction de site répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.
TITRE 3 – REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Article 3.6. Fonctionnement
Le 2è paragraphe de l’article 3.6 est modifié comme suit :
Par délégation du CSE, les Représentants de Proximité participent aux réunions du CSST de leur site qui ont lieu quatre fois par an au minimum. S’ils l’estiment nécessaire, ils sont reçus à leur propre demande. Lors de ces réunions, la direction de site peut se faire assister par un collaborateur.
Chaque année, une réunion du CSE porte spécifiquement sur la sécurité, la santé et les conditions de travail.
TITRE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’ACCORD
Article 5.1. Dépôt légal et affichage
Le présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail ;
En un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant est, par ailleurs, publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale.
